CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site maisonelarie.fr ainsi que les commandes effectuées auprès de Maison Élarie.
En passant une commande sur notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
1. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
Maison Élarie est une boutique en ligne exploitée par :
Entreprise : [NOM OFFICIEL DE L’ENTREPRISE]
Nom commercial : Maison Élarie
Site internet : maisonelarie.fr
E-mail : [ADRESSE E-MAIL DU SERVICE CLIENT]
Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
Numéro d’immatriculation : [NUMÉRO D’IMMATRICULATION / KVK]
Numéro de TVA : [NUMÉRO DE TVA, LE CAS ÉCHÉANT]
2. PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits de la manière la plus précise possible.
Les couleurs, dimensions et détails affichés sur les photographies peuvent toutefois légèrement différer du produit réel, notamment en fonction de l’écran utilisé.
La disponibilité des produits peut évoluer. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer un produit de notre boutique.
3. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur notre site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site et incluent les taxes applicables lorsque la législation l’exige.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Une modification de prix n’affectera pas une commande déjà confirmée.
4. COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous devez fournir des informations exactes et complètes.
Après votre commande, vous pouvez recevoir un e-mail de confirmation. La réception de cet e-mail ne signifie pas nécessairement que nous sommes dans l’obligation d’accepter une commande lorsqu’il existe une raison légitime de l’annuler.
Nous pouvons notamment annuler ou refuser une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité d’un produit ou d’informations incorrectes.
Si une commande déjà payée doit être annulée par Maison Élarie, les sommes concernées seront remboursées conformément à la législation applicable.
5. PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation ou autorisation du paiement, lorsque cela est applicable.
6. LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison affichés sur notre site sont des estimations, sauf lorsqu’un délai spécifique est expressément garanti.
Des retards peuvent exceptionnellement survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous nous engageons toutefois à respecter les droits légaux du consommateur concernant la livraison.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie lors de la commande.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Lorsque la législation européenne applicable le prévoit, les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des biens, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Maison Élarie peut également proposer une période de retour commerciale plus longue. Lorsque notre Politique de retour prévoit un délai de 30 jours, les conditions indiquées dans cette politique s’appliquent en complément de vos droits légaux.
Pour connaître les modalités exactes de retour, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
8. REMBOURSEMENTS
Lorsqu’un remboursement est approuvé, celui-ci est effectué via le moyen de paiement d’origine, sauf accord contraire ou lorsque la loi prévoit une autre solution.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur votre compte peut dépendre de votre banque ou de votre prestataire de paiement.
9. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU INCORRECTS
Nous vous invitons à vérifier votre commande dès sa réception.
Si un article est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, veuillez nous contacter dès que possible à [ADRESSE E-MAIL DU SERVICE CLIENT].
Nous examinerons la situation et proposerons une solution appropriée conformément à la législation applicable.
10. PROMOTIONS ET CODES DE RÉDUCTION
Les promotions et codes de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières.
Sauf indication contraire, plusieurs codes promotionnels ne peuvent pas nécessairement être cumulés.
Nous pouvons modifier ou mettre fin à une promotion, sans préjudice des commandes déjà valablement conclues et des droits légaux des consommateurs.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur maisonelarie.fr, notamment les textes, logos, éléments graphiques et contenus créés spécifiquement pour Maison Élarie, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils appartiennent à Maison Élarie ou sont utilisés avec autorisation.
Il est interdit de reproduire ou d’exploiter ces éléments sans autorisation lorsque la loi l’exige.
12. UTILISATION DU SITE
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site.
Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger notre boutique, nos clients et nos services contre les abus ou la fraude.
13. RESPONSABILITÉ
Maison Élarie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte des produits ou d’événements indépendants de notre contrôle, dans la mesure permise par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter les droits ou garanties dont un consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la législation applicable.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité disponible sur maisonelarie.fr.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente lorsque cela est nécessaire.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où la commande est passée, sauf disposition légale contraire.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la législation applicable à l’entreprise exploitant Maison Élarie, sans priver les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la législation de leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
17. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de problème concernant une commande, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin que nous puissions rechercher une solution.
Cette disposition ne limite aucun droit du consommateur de saisir les autorités, organismes de médiation ou juridictions compétents conformément à la législation applicable.
18. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter :
